MARTINIQUE. 1764. JÉSUITES. - Extrait des... - Lot 167 - Vermot et Associés

Lot 167
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Estimation :
100 - 120 EUR
MARTINIQUE. 1764. JÉSUITES. - Extrait des... - Lot 167 - Vermot et Associés
MARTINIQUE. 1764. JÉSUITES. - Extrait des Registres du Conseil Supérieur de la MARTINIQUE. Expédition d'un jugement de la Cour fait à St Pierre de la Martinique en le 17 Septembre 1764, concernant les créanciers des ci-devant soit disants Jésuites et le séquestre de leurs biens. Pièce signée des Notaires royaux de la Martinique et de Charles Marie EMERIGON Conseiller du Roy, Juge royal civil & criminel de la juridiction Royale du Bourg ST PIERRE de l'Ile de la Martinique. 4 pages grand in-folio.
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