ASSEMBLÉE NATIONALE. 1790. «Lettres patentes... - Lot 224 - Vermot et Associés

Lot 224
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150 - 200 EUR
ASSEMBLÉE NATIONALE. 1790. «Lettres patentes... - Lot 224 - Vermot et Associés
ASSEMBLÉE NATIONALE. 1790. «Lettres patentes du Roi (Louis XVI), sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant les Assemblées Électorales.» Données à Paris le 28 Mai 1790. «Les Bureaux de vote procéderons au même moment aux élections. Tout Bulletin qui n'aura pas écrit par le Votant lui-même sera rejeté comme nul.» - Impr. à PARIS, chez N.H. NYON, Imprimeur du parlement rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1790. Placard (50 x 37) Etat A.
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