AN 2. «LES REPRÉSENTANTS DU PEUPLE délégués... - Lot 249 - Vermot et Associés

Lot 249
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Estimation :
200 - 250 EUR
AN 2. «LES REPRÉSENTANTS DU PEUPLE délégués... - Lot 249 - Vermot et Associés
AN 2. «LES REPRÉSENTANTS DU PEUPLE délégués par la Convention Nationale, pour les Départements de la COTE D'OR, du DOUBS, du JURA, de la HAUTE-SAÔNE, du MONT-TERRIBLE & de L'AIN.» Signé (Impr.) Jean BASSAL (Conventionnel de SEINE ET OISE.) - Fait en Commission, à BESANÇON (25) le 22 Frimaire An 2 (12 déc. 1793) - «Considérant que les plaintes se multiplient journellement au sujet des réclusions qui ont eu lieu jusqu'à présent. Considérant que les erreurs de ce chef sont plus fréquentes dans les Campagnes, dont les Comités de surveillance, par un défaut d'instruction suffisantes, n'ont pas saisi le véritable sens de la Loi, lorsqu'ils ont entendu la peine qu'elle prononce à ceux auxquels on ne pouvait reprocher qu'une teinte de fanatisme, pour s'être dispensés d'aller à la messe & autres cérémonies extérieures religieuses, quoiqu'ils se soient conduits, d'ailleurs d'une manière civique, & n'aient occasionné aucun trouble par une manifestation coupable de leur opinion particulière à cet égard... arrête...» - Vignette «République Française.» - De l'Imprimerie de Métoyer, An 2. Placard (59 x 46) État B
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