ANJOU. SARTHE. 1567. Sénéchaussée du MAINE...

Lot 28
Aller au lot
Estimation :
150 - 200 EUR
Laisser un ordre
Votre montant
 EUR
Enchérir par téléphone
Enchérir par téléphone

ANJOU. SARTHE. 1567. Sénéchaussée du MAINE...

ANJOU. SARTHE. 1567. Sénéchaussée du MAINE et Siège Présidial du MANS. Extrait des Registres de Parlement du 24 May 1567, concernant les arrêts données entre les Offices du Bailliages de Chartres et la Sénéchaussée d'Anjou et Maître Félix Le CHESNE substitut du Procureur général en la Sénéchaussée du Maine ; Les avocats et les substituts du procureur général du Roy en la Sénéchaussée du Mans, s'assembleront, et plaideront ensemble des affaires concernant leurs charges et états. Parchemin (35 x 43 cm) Texte en français. Cachet du Cabinet d'Hozier.
Mes ordres d'achat
Informations sur la vente
Conditions de ventes
Retourner au catalogue