EURE ET LOIR. 1791. PREMIÈRE CONSTITUTION... - Lot 302 - Vermot et Associés

Lot 302
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250 - 300 EUR
EURE ET LOIR. 1791. PREMIÈRE CONSTITUTION... - Lot 302 - Vermot et Associés
EURE ET LOIR. 1791. PREMIÈRE CONSTITUTION FRANÇAISE, donnée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi LOUIS XVI. Loi faite à Paris le 14 Septembre 1791 - imprimé 29 pages in-4°. Exemplaire de la Constitution française de 1791 en 7 titres et 208 articles avec en préambule la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen : Dispositions fondamentales garanties par la Constitution ; De la division du Royaume & de l'état des Citoyens ; Des pouvoirs publics ; De la Royauté, de la Régence & des Ministres ; De l'exercice du pouvoir législatif (de la sanction Royale) ; De l'exercice du pouvoir exécutif ; Des rapports de la Nation françoise avec les Nations Étrangère ; De la Révision des Décrets constitutionnels. Bandeau. Exemplaire certifié par une signatures autographes d'un Administrateur du Directoire du Département d'Eure-et-Loir, Fait à Dreux le 27 Sept 1791. Imprimé à CHARTRES, chez Fr DURAND, Imprimeur du Département. Etat B+
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