GENDARMERIE. «Extrait du procès-verbal de... - Lot 336 - Vermot et Associés

Lot 336
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Estimation :
120 - 180 EUR
GENDARMERIE. «Extrait du procès-verbal de... - Lot 336 - Vermot et Associés
GENDARMERIE. «Extrait du procès-verbal de LA CONVENTION NATIONALE», du 4 Nivôse an 2 (22 déc. 1793) (En-tête impr., vignette de la Convention Nationale, & sceau sous papier), qui décrète une pension alimentaire de 50 Livres pour Madame JOLLIVET, Veuve de Jean louis GENDARME de la 33ème Division, mort des suites d'une blessure reçue dans l'exercice de ses fonctions. Pièce signée des Conventionnels François Louis BOURDON (de l'Oise) & Jean JAY (de la Gironde). Visé par DUMONT Garde des archives du Sceau. (Cachet de cire).
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