ORNE. DIRECTOIRE & CONSULAT. 7 Imprimés in-8°... - Lot 358 - Vermot et Associés

Lot 358
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Estimation :
150 - 200 EUR
ORNE. DIRECTOIRE & CONSULAT. 7 Imprimés in-8°... - Lot 358 - Vermot et Associés
ORNE. DIRECTOIRE & CONSULAT. 7 Imprimés in-8° du Corps Législatif (1796/ 1804) : Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, par Jean DEBRY, représentant du Peuple, député de l'Orne, au nom de la commission chargée d'examiner ceux des représentants du peuple sortis des prisons de l'Autriche. ; An 4 + Opinion de RENAULT (de l'Orne), sur le projet de résolution relatif au mode de se pourvoir en révision contre les jugements criminels ; An 7 + Rapport fait par DESPREZ (Député de l'Orne),... Sur un message du directoire exécutif, relatif à l'insuffisance des officiers admis à reprendre du service dans les bataillons et compagnies auxiliaires, et la nécessité d'y remédier : An 8 + Observations faite par DESPREZ (de l'Orne), ... sur les moyens de compléter les officiers des Bataillons et Compagnies auxiliaires ; An 8 + Opinion de DESPREZ (de l'Orne), sur un projet de résolution... de plusieurs dispositions relative à la Garde du Corps législatif ; An 8 + Opinion de BOURDON (de l'Orne) sur la résolution du 18 thermidor an 7, relative aux secours à accorder aux femmes, enfants, pères er mères des accusés contumax ; An 8 + Discours prononcé par GOUPIL-PRÉFELN (de l'Orne) Orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à la prescription, titre XX du livre III du code Civil ; An 12.
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