DECRETS & LOIS 1791 : Volume relié (demi-vélin,... - Lot 114 - Vermot et Associés

Lot 114
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DECRETS & LOIS 1791 : Volume relié (demi-vélin,... - Lot 114 - Vermot et Associés
DECRETS & LOIS 1791 : Volume relié (demi-vélin, 19 x 27 cm) des 54 décrets et lois (à la suite) du 1er avril au 27 avril 1791, bandeaux gravés, la plupart imprimés à Saintes (4 à Rochefort et 4 à La Rochelle), avec les signatures pour copie conforme d’administrateurs du Directoire de Marennes : « Loi relative au prix du tabac manufacturé », « Loi relative à l’Administration de l’Orfèvrerie dans le Royaume », « Loi relative aux Honneurs à décerner aux Grands Hommes jugés tels par le Corps Législatif » (création du Panthéon), « Loi relative aux nouvelles empreintes des monnoies », « Loi relative à l’exercice de la Pharmacie, & à la vente & distribution des Drogues & Médicamens », « Loi relative à l’importation du Tabac », etc.
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