SELS. 1746. MARAIS DU BAS-LANGUEDOC. GARD.... - Lot 171 - Vermot et Associés

Lot 171
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Estimation :
100 - 150 EUR
SELS. 1746. MARAIS DU BAS-LANGUEDOC. GARD.... - Lot 171 - Vermot et Associés
SELS. 1746. MARAIS DU BAS-LANGUEDOC. GARD. HÉRAULT. 2 Arrêts du Roi Louis XV: “ Arrest du Conseil d'état du Roy, qui accepte la remise faite par le Sieur.. du Brocard de Barillon, entre les mains du Roi, du Don fait à M. le Maréchal de NOAILLES,... des étangs, Palus & Marais, depuis Beaucaire jusqu'à Aigues-mortes, & à l'Étang de Pérols, sauf à être pourvu au dédommagement dudit Sieur de BARRILLON suivant la liquidation & fixation qui en sera faite par sa Majesté.” du 7 novembre 1746 ; Imprimé 13pp in-4°. + “Arrest du Conseil d'État du Roy, portant Attribution à des Commissaires, pour juger toutes les contestations qui pourront subvenir au sujet du Don des Marais fait par le Roi aux États-Généraux de la Province de Languedoc” du 15 novembre 1746 - “Le don de Étangs, Palus, Marais, Coutières, Lais & Relais de Mer, Rivières, & Étangs & Terres inondées du Bas-Languedoc, depuis Beaucaire jusqu'à Aigues-Mortes, & l'Étang de Pérols, avec faculté de les dessécher, & construire un canal de navigation...” - Imprimé 5pp in-4°
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