CÔTE D'OR. 1770. MAUPEOU. Nomination au PARLEMENT... - Lot 227 - Vermot et Associés

Lot 227
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CÔTE D'OR. 1770. MAUPEOU. Nomination au PARLEMENT... - Lot 227 - Vermot et Associés
CÔTE D'OR. 1770. MAUPEOU. Nomination au PARLEMENT DE DIJON (21). Brevet signée René Nicolas de MAUPEOU (1714 - 1792) Chancelier de France, commandeur des ordres du Roy (En-tête manus.): Suite à la nomination du sieur à l'Office de Conseiller Secrétaire Maison, Couronne de France en la Chancellerie établie près le Parlement de DIJON, députons par ces présentes en notre lieu et place, prendre et recevoir du Sr DAZU le Serment en tel cas requis et accoutumé, et en lui délivré tous les actes et certifications. Donné à PARIS le 28 Juin 1770 - Cachet de cire sous papier - Parchemin (28,5 x 48) oblong - Au verso, réception du serment signé DELALOGE DE LA FONTENELLE Conseiller au Parlement de DIJON tenant les Sceaux, & Lazare CALLARD DAZU.
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