BOURGOGNE. 3 Imprimés: (DROIT DE BACS) “De... - Lot 239 - Vermot et Associés

Lot 239
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BOURGOGNE. 3 Imprimés: (DROIT DE BACS) “De... - Lot 239 - Vermot et Associés
BOURGOGNE. 3 Imprimés: (DROIT DE BACS) “De Par le Roi”, Ordonnance de Charles-André DE LACORÉ Intendant du Comté de BOURGOGNE, concernant l'affichage des Tarifs ou droits qui se perçoivent aux bacs établis sur les rivières - du 21 Mai 1774. Bandeau. 1p in-folio. + (SEL ROZIÈRE) «De Par le Roi», Ordonnance de Charles-André DE LACORÉ Intendant du Comté de BOURGOGNE, concernant «le TARIF auxquels le SEL ROZIÈRE doit être vendu dans les magasins de Franche-Comté, y compris les sols pour livre établis par les Déclaration de 1760, 1763, et 1771» ; savoir. Tableau: «Magasins affectés à la Saline de SALINS.» - Impr. 5pp grand in-folio. + (PÉAGES DU ROI) «Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les Droits de péage, hallage, passage & autres de pareille nature, qui sont dans la main du Roi & affermés, ou régis pour son compte... continueront d'être assujettis à la levée & perception des huit sols par livre. Du 24 Août 1776. Suivi de l'Ordonnance DE LACORÉ Intendant du Comté de BOURGOGNE; De l'Imprimerie de Cl. Jos. DACLIN Imprimeur du Roi. 3pp gd in-folio.
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