PARIS. DILIGENCES, CARROSSES & CABRIOLETS.... - Lot 264 - Vermot et Associés

Lot 264
Aller au lot
Estimation :
120 - 180 EUR
Résultats sans frais
Résultat : 120EUR
PARIS. DILIGENCES, CARROSSES & CABRIOLETS.... - Lot 264 - Vermot et Associés
PARIS. DILIGENCES, CARROSSES & CABRIOLETS. 7 Imprimés: «Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant nouveau règlement sur le ROULAGE. Du 28 Décembre 1783.» - Impr. à PARIS, de l'Imprimerie Royale, 6pp in-4° + “Arrêtés du Bureau central du Canton de PARIS, concernant les Carrosses de place et la Police des Cabriolets.” du 24 Fructidor an 6, et 9 vendémiaire an 7 - Imp. à Paris.. dépôt des lois, place du Carrousel, 24pp + 4pp in-8° - “Le Bureau central, informé que nombre de loueurs de carrosses de places exercent leur profession, sans avoir acquitté les droits dûs à la République; Que d'autres, ayant acquitté ces droits, se croyent suffisamment autorisés à faire stationner leurs carrosses sur la voie publique, et se dispensent de se pourvoir d'une permission du Bureau central, qui se peut leur accorder cette faculté à des conditions qui en sont le prix;...” + «Ordonnance de Police qui défend l'Entrée et la Sortie pour la Barrière de l'Étoile aux Voitures dites diligences et Messageries.» Paris 26 Février 1830 - Impr. Lottin de S. Germain ; 4pp in-8° + «Ordonnance de Police concernant les Cabriolets Bourgeois.» Paris 21 mars 1831. Impr. Lottin de S. Germain ; 6pp in-8° + «Ordonnance de Police concernant les Voitures de Place.» Paris le 5 Sept. 1831 - Impr. Lottin de S. Germain; 6pp in-8° + Bulletin des Lois N°344, in-8°. Ordonnance du Roi contenant les mesures de Police relatives aux Propriétaires ou Entrepreneurs de Diligences, de Messageries, ou autres Voitures publiques.» du 4 Février 1820 ; + Bulletin des Lois N°398, in-8°. «Loi sur la Police du Roulage et des Messageries publiques.» des 12, 30 Avril et 30 Mai 1851.
Mes ordres d'achat
Informations sur la vente
Conditions de vente
Retourner au catalogue