SEINE MARITIME. 1794. BIENS DES ÉMIGRÉS.... - Lot 328 - Vermot et Associés

Lot 328
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SEINE MARITIME. 1794. BIENS DES ÉMIGRÉS.... - Lot 328 - Vermot et Associés
SEINE MARITIME. 1794. BIENS DES ÉMIGRÉS. Dossier de 15 Pièces concernant les Biens séquestrés des Émigrés à la Révolution. Extrait du registre des Adjudications définitives pour la Vente des Domaines Nationaux provenant d'Émigrés. Expédition d'un procès-verbal de la Municipalité du HAVRE. Confiscation sur l'Émigré DE ROUEN, dit de BERMONVILLE, au profit du Citoyen DESPRES demeurant à YVETOT ; État de la recette et dépense faites par les Frères BACHELAY de biens situés au HAVRE, à eux appartenant et à Marin Nicolas François BACHELAY leur frère, Prêtre instituteur, déporté par la loi d'Août 1792, ayant ses biens séquestrés. Certificats. Attestation de non-Émigration d'une Citoyenne demeurant au HAVRE MARAT. Rouen An 2. Pétitions des Citoyens BACHELAY. Le Havre An 4. Etc. Tous formats.
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