SEINE ET OISE. 1816. « Règlement sur la FABRICATION... - Lot 252 - Vermot et Associés

Lot 252
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Estimation :
150 - 200 EUR
SEINE ET OISE. 1816. « Règlement sur la FABRICATION... - Lot 252 - Vermot et Associés
SEINE ET OISE. 1816. « Règlement sur la FABRICATION ET LA VENTE DES ARMES. » VERSAILLES (78) le 29 Janvier 1816 – Arrêté du Le Baron DELAITRE Préfet de SEINE ET OISE - «…considérant que les gens sans aveu et autres n’ayant pas le droit de Port-d’Armes, ne s’en procurent facilement que parce que les Lois sur la Fabrique et le Port-d’Armes ne reçoivent pas leur exécution. Qu’il importe au maintien de la sureté publique de réprimer les abus qui en résultent… arrête 1°) Il est expressément défendu à tous Couteliers, Fourbisseurs, Armuriers et Marchands d’Armes sans exception, de fabriquer, vendre ou acheter des Poignards, couteaux en forme de poignards, Epées en bâtons à ferrement (autres que ceux qui sont ferrés par le bout), et toutes armes offensives, cachées et secrètes, à peine de confiscation, de 100 francs d’amende et interdiction de leur état pendant une année entière… » - Vignette Royale – Impr. à VERSAILLES, De l’imprimerie de la Préfecture, etc., chez J. JACOB, Fils Ainé, Avenue de Saint-Cloud, N°3, près la place d’Armes. Placard (53 x 41) État A
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