COMTE DEJEAN. ACTIONS de La Compagnie des... - Lot 406 - Vermot et Associés

Lot 406
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COMTE DEJEAN. ACTIONS de La Compagnie des... - Lot 406 - Vermot et Associés
COMTE DEJEAN. ACTIONS de La Compagnie des CANAUX D’ORLÉANS et de LOING donné en Dotation par l’Empereur Napoléon 1er au Comte DEJEAN, Sénateur, Grand Trésorier de la Légion d’Honneur, en 1810. Jean François Aimé DEJEAN (Castelnaudary/ Aude 1749 – Paris 1824) Fut Général en 1794, Ministre de la Guerre en 1810, Comte de l’Empire en 1808, Sénateur. Dossier sur ce Majorat (environ 45 lettres et pièces, toutes époques), Bien inaliénable, qui est attaché à son titre de noblesse, de Baron, et passe avec le titre à l'héritier du titulaire : Dotation de 10 Actions de 500 Francs de rente avec jouissance à compter du 1er janvier 1810, Lettres d’investiture et Décret de 1810. Lettre signée du Comte de LACÉPÈDE, le Grand Chancelier de la Légion d’Honneur, qui convoque le Comte DEJEAN, Sénateur, à l’Assemblée générale des trente plus gros Actionnaires représentant la Compagnie des Canaux d’Orléans et de Loing. Lettre signée du Comte DEFERMON. Demande de lettres patentes de Pair, et de l’établissement d’un majorat au titre de Vicomte, 1819, Brouillons de lettres autographes signées du Comte DEJEAN, au Grand Référendaire près la Commission du sceau des Titres. Dessin des Armoiries du Comte DEJEAN. Lettres patentes donnée par Louis XVIII, portant constitution du Majorat attaché à son titre de Baron, en 1824, Dossier de pièces d’héritage de ce Majorat, Généalogie…
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