LÉGION NATIONALE DES PYRÉNÉES. AUDE. « LOIS... - Lot 303 - Vermot et Associés

Lot 303
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Estimation :
150 - 200 EUR
LÉGION NATIONALE DES PYRÉNÉES. AUDE. « LOIS... - Lot 303 - Vermot et Associés
LÉGION NATIONALE DES PYRÉNÉES. AUDE. « LOIS du 16 Septembre 1792, l’an 4 de la Liberté. » : « 1°) Versement de fonds pour LES TRAVAUX de 1792, les frais d’administration de L’ÉCOLE DES PONTS CHAUSSÉES. + 2°) Création d’un Corps de troupes légères sous la dénomination de LÉGION NATIONALE DES PYRÉNÉES. + 3°) Remise des deux tiers du contingent des armes que les départements de l’intérieur ont reçues. + 4°) Cautionnement des Receveurs de district de Payeurs généraux de département. » MONGE DANTON. Publié par le Département de l’AUDE, CARCASSONNE 22 Janvier 1793. Impr. à CARCASSONNE, de l’Imprimerie de P. Polere, J. J. Teissié J. Chartrand, imprimeurs du Département, An premier de la République française. Placard (53 x 43) Etat B
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