ILLE-ET-VILAINE. 1794. SUPPRESSION DES OFFICES.... - Lot 329 - Vermot et Associés

Lot 329
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Estimation :
150 - 200 EUR
ILLE-ET-VILAINE. 1794. SUPPRESSION DES OFFICES.... - Lot 329 - Vermot et Associés
ILLE-ET-VILAINE. 1794. SUPPRESSION DES OFFICES. - « Direction générale de Liquidation » « Dernier Avis aux Titulaires Propriétaires de ci-devant Offices de Judicature, d’Amirautés, de Chancellerie, de Municipalité, Ministériels Charges de PERRUQUIERS qui restent à liquider, pour leur éviter les déchéances. » à Paris le 12 Ventôse An 2 (2 Mars 1794) - Impr. à RENNES (35), chez J.-Félicité VATAR, Imprimeur du district, sous le Temple de la Loi. Placard (51 x 40) État A
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