MINES DE FER. 1786. “Arrêt du Conseil d’État... - Lot 194 - Vermot et Associés

Lot 194
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MINES DE FER. 1786. “Arrêt du Conseil d’État... - Lot 194 - Vermot et Associés
MINES DE FER. 1786. “Arrêt du Conseil d’État du Roi, qui ordonne que les Extracteurs des Mines de fer, payeront à l’avenir aux propriétaires des fonds, deux sous dix deniers, pour chacun tonneau de mine de cinq cents pesant. du 7 avril 1786 - Le Baron de BRETEUIL - Publié à BESANÇON (25) le 29 mai 1786, par ordre de CAUMARTIN DE SAINT-ANGE Seigneur de Boissy-le-Châtel autres lieux; 4pp in-folio - Bandeau lettrine.
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