MARINE INTÉRIEURE. DOUANE. « OCTROI DE NAVIGATION.... - Lot 276 - Vermot et Associés

Lot 276
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MARINE INTÉRIEURE. DOUANE. « OCTROI DE NAVIGATION.... - Lot 276 - Vermot et Associés
MARINE INTÉRIEURE. DOUANE. « OCTROI DE NAVIGATION. » du 23 brumaire An 12 (21 Novembre 1803) « Art. 1) la perception du droit d’Octroi de Navigation, établi sur la Sèvre, la Sendée, le Mignon et l’Autise, sera mise en activité le 15 frimaire prochain. Art. 2) d’ici cette époque, tous bateaux ou allèges naviguant sur l’une desdites rivières, seront soumis à l’opération du jaugeage… » - Publié par DUPIN Préfet des DEUX-SEVRES. Impr. à NIORT, chez P. Plisson, Imprimeur de la Préfecture. Placard (41 x 32,5 cm) État A
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