DAUPHINÉ & SAVOIE. 1704. POIDS & MESURES... - Lot 110 - Vermot et Associés

DAUPHINÉ & SAVOIE. 1704. POIDS & MESURES - “Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que les redevables du Droit Annuel des Contrôleurs-Visiteurs des Poids et Mesures, créez par Edit du mois de janvier 1704 le payeront à la première demande qui leur en sera faite, en leur délivrant par les préposés des Certificats sur papier non timbré des sommes qu'ils auront payées...: Et que les Maîtres des Coches, Carrosses & Messageries qui ont plusieurs Bureaux tant à Paris qu'autres Villes, payeront ledit Droit annuel pour chacun de leurs Bureaux... - du 15 avril 1704 - suivi d'extrait des Registres du Conseil d'Etat signé DU JARDIN - Arrest exécuté par BOUCHU, Intendant en DAUPHINÉ & SAVOYE & des Armées de Sa Majesté en Italie, fait au Camp de la Pérouse ce 15 Juillet 1704 ) - Vignette et Lettrine. Placard (51 x 36) État B