“ESTATS (États) DE BRETAGNE. Les Commissaires des États de B - Lot 146

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Lot n° 146
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120 - 180 EUR
“ESTATS (États) DE BRETAGNE. Les Commissaires des États de B - Lot 146
“ESTATS (États) DE BRETAGNE. Les Commissaires des États de Bretagne, députez par délibération du 9 novembre 1738... (rare En-tête imp.) - Requête de Marie A. T. de PONTBRIAND Dame Comtesse de FRANCHEVILLE qui se trouve comprise sur les rôles de Capitation de Messieurs de la Noblesse de l'ÉVÊCHÉ de VANNES... - Elle obtient Modération de ses impositions à proportion de ses revenus pour elle et ses Domestiques - 8 Janvier 1740 - Pièce signée pour duplicata de Louis Guy de GUÉRAPIN de VAURÉAL Évêque de RENNES, Derval & Baillot - 3pp in-4° -
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