Lot n° 240
Estimation :
120 - 150
EUR
AGENOIS. Supplique à Mr le Grand Sénéchal... - Lot 240 - Vermot et Associés
AGENOIS. Supplique à Mr le Grand Sénéchal d'Agenois ou à son Lieutenant général au Siège d'Agen et Arrêt rendu le 1er Mai 1790. Requête desdits COULON et BALLIAS au sujet d'une injustice, l'irrégularité supposé fondé que la prévarication d'un Juge. Condamne le Sieur DEYCAYROUX en l'amende en raison de son Appel rendue en l'ordinaire de Tonneins (47) le 11 Décembre 1789. Cahier papier timbré de 34pp in-folio.
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