NATIONAL ASSEMBLY. 1790. "Letters Patent of the King (Louis - Lot 244
NATIONAL ASSEMBLY. 1790. "Letters Patent of the King (Louis XVI), on a decree of the National Assembly, concerning Electoral Assemblies." Data in Paris on 28 May 1790. "The Polling Stations will proceed at the same time to the elections. Any ballot paper not written by the Voter himself shall be rejected as invalid." - Printed in PARIS, at N.H. NYON, Printer of the Parliament rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1790.
Cupboard (50 x 37) State A.
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