REIMS (51). 1870 - CONTRIBUTIONS DES DÉPARTEMENTS OCCUPÉS - - Lot 510

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Lot n° 510
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100 - 150 EUR
REIMS (51). 1870 - CONTRIBUTIONS DES DÉPARTEMENTS OCCUPÉS - - Lot 510
REIMS (51). 1870 - CONTRIBUTIONS DES DÉPARTEMENTS OCCUPÉS - Ordonnance concernant la Perception des Contributions par le Gouverneur Général DE ROSENBERG GRUSZCYNSKI siégeant à REIMS, le 28 décembre 1870 "Art 2°) La perception fixée par les lois françaises sur les Contributions directes et indirectes, quelle qu'en soit la nature ou la désignation, demeure suspendue dans les départements de la MARNE, de l'AISNE, des ARDENNES, de l'AUBE et de SEINE & MARNE. - Art 3°) Les diverses impositions françaises sont remplacées dans lesdits départements par une seule et unique contribution directe..." Affiche (55 x 44) Etat A.
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