PREMIÈRE CONSTITUTION FRANÇAISE, donnée par... - Lot 301 - Vermot et Associés

PREMIÈRE CONSTITUTION FRANÇAISE, donnée par l'Assemblée Nationale acceptée par le Roi - Loi donnée à Paris le 14 septembre 1791 - imprimé à SAINTES, chez P. Toussaints; Imprimerie du Département de la Charente Maritime, 1791: 59 pages in-4°. Exemplaire de la Constitution française de 1791 en 7 titres et 208 articles avec en préambule «la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen» - “Dispositions fondamentales garanties par la Constitution - De la division du Royaume, & de l'état des Citoyens - Des pouvoirs publics - De la Royauté, de la Régence & des Ministres. - De l'exercice du pouvoir législatif (de la sanction Royale) - De l'exercice du pouvoir exécutif - Des rapports de la Nation Françoise avec les Nations Étrangères - De la Révision des Décrets constitutionnels.» -