AUDE. «LOIS du 16 Septembre 1792, l'an 4... - Lot 328 - Vermot et Associés

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Lot n° 328
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150 - 200 EUR
AUDE. «LOIS du 16 Septembre 1792, l'an 4... - Lot 328 - Vermot et Associés
AUDE. «LOIS du 16 Septembre 1792, l'an 4 de la Liberté.» «1°) Versement de fonds pour LES TRAVAUX de 1792, & les frais d'administration de L'ÉCOLE DES PONTS & CHAUSSÉES. 2°) Création d'un Corps de troupes légères sous la dénomination de LÉGION NATIONALE DES PYRÉNÉES. 3°) Remise des deux tiers du contingent des armes que les départements de l'intérieur ont reçues. 4°) Cautionnement des Receveurs de district & de Payeurs généraux de département.» MONGE & DANTON. Publié par le Département de l'AUDE, CARCASSONNE 22 Janvier 1793. Impr. à CARCASSONNE, de l'Imprimerie de P. Polere, J. J. Teissié & J. Chartrand, imprimeurs du Département, An premier de la République française. Placard (53 x 43) Etat B
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