PYRÉNÉES ORIENTALES. 1808. «Arrêté de MARTIN Préfet des Pyré - Lot 411

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Lot n° 411
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120 - 180 EUR
PYRÉNÉES ORIENTALES. 1808. «Arrêté de MARTIN Préfet des Pyré - Lot 411
PYRÉNÉES ORIENTALES. 1808. «Arrêté de MARTIN Préfet des Pyrénées Orientales qui ordonne l'apposition du Séquestre sur les Propriétés des ESPAGNOLS, situées en France.» du 5 Octobre 1808. «tendant à donner aux Français domiciliés en Espagne un gage qui leur assure une juste indemnité pour les pertes qu'ils ont éprouvé par suite des révoltes qui ont eu lieu contre l'autorité du Roi dans les diverses provinces de la monarchie espagnole...» - Impr. à PERPIGNAN, chez P. TASTU imprimeur de la Préfecture Placard (45 x 35) État A
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