Lot n° 427
Estimation :
100 - 150
EUR
DOUANES D'AIX. 1813. EMPIRE. CARCAN & FLÉTRISSURE.
Arrêt... - Lot 427 - Vermot et Associés
DOUANES D'AIX. 1813. EMPIRE. CARCAN & FLÉTRISSURE.
Arrêt de la Cour Prévôtale des Douanes, séant à AIX (Bouches-du-Rhône) en date du 17 juin 1813 qui condamne un Tisseur à toile et Marchand Colporteur natif du Tarn et résidant dans l'Hérault, accusé du crime de contrebande et marchandises et denrées prohibées (importation de sucres), à la peine de travaux forcés, à l'exposition au carcan et à la marque des lettres V.DD.
Imprimé à AIX, chez Augustin PONTIER, Imprimeur de la Cour Prévôtale, 1813. Vignette à l'aigle au manteau.
Placard (55 x 43) Etat B+
Mes ordres d'achat
Informations sur la vente
Conditions de vente
Retourner au catalogue