PROVENCE. 1700. JUSTICE. «Arrest du Conseil... - Lot 10 - Vermot et Associés

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Lot n° 10
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150 - 200 EUR
PROVENCE. 1700. JUSTICE. «Arrest du Conseil... - Lot 10 - Vermot et Associés
PROVENCE. 1700. JUSTICE. «Arrest du Conseil d'État du Roy, portant Règlement sur les CONTESTATIONS AU PETIT SCEL DES JURIDICTIONS DE PROVENCE.». du 9 Novembre 1700 - (liste des contestations: Demandes incidentes; Instructions, Permissions sur procès-verbaux ou requêtes; Lettres ou commissions; Clame; Décrets sur requête; Sentence depuis 1696; Sentences expédiées avant 1696; Sentences scellée;...; Mainlevée; Opposition des Femmes; Averatios d'écritures; Légalisation; etc....) - Vignette Royale & Lettrine représentant le Roi. Impr. à AIX (13) chez la Veuve de Charles DAVID & Antoine DAVID, imprimeur du Roy, du Parlement & de la Ville.». Placard (51 x 39) État A.
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