VERSAILLES (78) Février 1748. «Édit du ROY,... - Lot 77 - Vermot et Associés

VERSAILLES (78) Février 1748. «Édit du ROY, portant établissement de droits sur la Poudre à poudrer & sur la Cire, & Rétablissement des Droits anciens sur les Suifs & sur les Papiers et Cartons; comme aussi une augmentation de Droits sur le papier & parchemin timbrés.» «TARIF des Droits que le Roy, en son Conseil, veut & entend être perçus sur les Papiers & Cartons...» «État des Villes où Sa Majesté veut & entend que les Droits soient perçus sur les Suifs, à raison d'un sol six deniers; & sur les Cires blanches, à raison d'un sol pour chacune livre qui entrera dans lesdites Villes pour y être consommée...» «TARIF des Droits que le Roy veut et entend être perçus sur les Papiers & Parchemins timbrés, & sur la formule des Actes des Notaires de la Ville de Paris...» Placard (82 x 54 cm) Etat B+.