CALAMITÉ AGRICOLE de 1785. «De Par Monseigneur... - Lot 157 - Vermot et Associés

Lot 157
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Estimation :
150 - 200 EUR
CALAMITÉ AGRICOLE de 1785. «De Par Monseigneur... - Lot 157 - Vermot et Associés
CALAMITÉ AGRICOLE de 1785. «De Par Monseigneur LE COMTE D'ARTOIS.» - Extrait des Registres du Conseil de Monseigneur Le Comte d'ARTOIS (Futur CHARLES X, frère du Roi), tenu à VERSAILLES le 22 Mai 1785 «Suite à l'Ordonnance du Roi du 17, concernant le Parcours & vain Pâturage dans les bois des Domaines de Sa Majesté... afin de remédier à la disette des Fourrages occasionnée par l'aridité de la saison. Monseigneur aurait reconnu qu'il était autant de sa justice que de sa bienfaisance, de procurer le même secours aux Vassaux de son apanage... Monseigneur permet aux Vassaux de son Apanage & de ses Terres patrimoniales, d'envoyer ou de faire conduire leurs Chevaux & Bêtes à cornes seulement, dans les Bois & Forêts en dépendant, pour les y faire pâturer jusqu'au 1er Octobre prochain...». Vignette Royale. Impr. à ANGOULÊME (16), de l'Imprimerie de Claude Rézé, imprimeur de Monseigneur. 1785 Placard (41 x 34) État B
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