HÉRAULT. 1790. COMPOSITION DES MUNICIPALITÉS. «Lettres paten - Lot 177

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HÉRAULT. 1790. COMPOSITION DES MUNICIPALITÉS. «Lettres paten - Lot 177
HÉRAULT. 1790. COMPOSITION DES MUNICIPALITÉS. «Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux Municipalités» LOUIS XVI & De SAINT PRIEST «qui ordonne la Convocation des Assemblées pour la Composition des Municipalités». Données à Paris, le 6 Janvier 1790 - «Art. 1) Nul Citoyen ne pourra exercer en même-temps, dans la même Ville ou Communauté, les fonctions Municipales & les fonctions Militaires....». Impr. à MONTPELLIER (34), chez PICOT. Vignette. Placard (48 x 40) Etat B
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