CHARENTE MARITIME. 1790. «Lettres-Patentes du Roi, sur un dé - Lot 189

  2. Result
  3. CHARENTE MARITIME. 1790. «Lettres-Patentes du Roi, sur un dé - Lot 189
  4. Lot n° 189 
Lot n° 189
Go to lot
Estimation :
180 - 230 EUR
CHARENTE MARITIME. 1790. «Lettres-Patentes du Roi, sur un dé - Lot 189
CHARENTE MARITIME. 1790. «Lettres-Patentes du Roi, sur un décret de l'assemblée Nationale, qui règle provisoirement le cas où les Députés à l'assemblée Nationale peuvent être arrêtés, & la forme des procédures à faire contre eux.» Données à Paris le 27 Juin 1790 - Impr. à LA ROCHELLE (17), chez Vincent Cappon-Mesnier, Imprimeur du Roi, 1790. Vignette. Placard (38 x 31) Etat A
My orders
Sale information
Sales conditions
Return to catalogue