CHARENTE MARITIME. 1790. «Lettres-Patentes... - Lot 189 - Vermot et Associés

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Lot n° 189
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180 - 230 EUR
CHARENTE MARITIME. 1790. «Lettres-Patentes... - Lot 189 - Vermot et Associés
CHARENTE MARITIME. 1790. «Lettres-Patentes du Roi, sur un décret de l'assemblée Nationale, qui règle provisoirement le cas où les Députés à l'assemblée Nationale peuvent être arrêtés, & la forme des procédures à faire contre eux.» Données à Paris le 27 Juin 1790 - Impr. à LA ROCHELLE (17), chez Vincent Cappon-Mesnier, Imprimeur du Roi, 1790. Vignette. Placard (38 x 31) Etat A
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