CHARENTE MARITIME. 1790. “Extrait du Registre... - Lot 198 - Vermot et Associés

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Lot n° 198
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200 - 250 EUR
CHARENTE MARITIME. 1790. “Extrait du Registre... - Lot 198 - Vermot et Associés
CHARENTE MARITIME. 1790. “Extrait du Registre des délibérations du Départ. de la Charente Inférieure.”. SAINTES 30 nov. 1790. Dénonciation à l'assemblée nationale par GARNIER Procureur-Général-Sindic & défenses aux prêtres composant le ci-devant Chapitre de SAINTES de prendre à l'avenir le titre de Doyen, Dignitaires et Chanoines, comme aussi de s'assembler sans avoir la permission de la Municipalité - Vignette: Département de la Charente Inférieure. La Nation, la Loi et le Roi.». Impr. à SAINTES, chez Pierre Toussaints, Imprimeur du Roi, Rue Saint Maur, 1790. Placard (53 x 42). Etat A.
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