RÉVOLUTION. 1791. TRIBUNAL DE POLICE CORRECTIONNELLE. CHAREN - Lot 211

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Lot n° 211
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120 - 180 EUR
RÉVOLUTION. 1791. TRIBUNAL DE POLICE CORRECTIONNELLE. CHAREN - Lot 211
RÉVOLUTION. 1791. TRIBUNAL DE POLICE CORRECTIONNELLE. CHARENTE MARITIME. «Loi relative à la compétence des JUGES DE PAIX en matière de police, & à l'établissement d'un tribunal de Police correctionnelle dans la Capitale.» Donnée à Paris le 18 Juillet 1791.» Le Roi LOUIS XVI & DU PORT. Enregistré au Département de la Charente Inférieure., Saintes (17) le 10 Août 1791. Impr. à SAINTES, de l'Imprimerie de P. TOUSSAINTS. Vignette Royale. Placard (47 x 38) État A.
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