Lot n° 222
Estimation :
100 - 150
EUR
MOSELLE. 1792. CORRÈZE. «Acte du Corps Législatif... - Lot 222 - Vermot et Associés
MOSELLE. 1792. CORRÈZE. «Acte du Corps Législatif non sujet à la sanction du Roi, concernant les Sieurs SCHAPPE et LASSAUX.» Donnée à Paris le 25 Mars 1792. N° 154.
Acte d'accusation contre les Sieurs Schappe & Lassaux. «Des procès verbaux des 14, 15 & 16 Février 1792, dressés par la Municipalité de la Ville de SIERCK... il en résulte les plus violents soupçons que les Sieurs SCHAPPE Officier grenadiers royaux & LASSAUX ancien Brigadier des ci-devant gardes-du-corps, sont les agents & les complices des ennemis de l'Etat, & des traitres qui se disposent à entrer à main armée dans le sein de leur Patrie...»
Lu au Département de la Corrèze.
Impr. à TULLE, chez R. CHIRAC, Imprimeur du Département de la CORRÈZE.
Placard (41 x 33) Etat B. Marbrures.
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