1792 (DANTON. AIN). «LOI relative au rétablissement... - Lot 241 - Vermot et Associés

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Lot n° 241
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120 - 180 EUR
1792 (DANTON. AIN). «LOI relative au rétablissement... - Lot 241 - Vermot et Associés
1792 (DANTON. AIN). «LOI relative au rétablissement de la LIBRE CIRCULATION des personnes & des choses de l'Empire.» signés (impr.) CLAVIÈRE & DANTON. du 8 Septembre 1792. «L'Assemblée Nationale considérant que le meilleur moyen d'assurer la défense & la tranquillité de PARIS, est d'y maintenir l'abondance des approvisionnements de toutes espèces, & principalement des subsistances... la Loi du 28 mars, relative aux Passeports, ne sera exécutée qu'à 10 lieues des frontières, ou des lieux occupés par les armées étrangères.». Lue au Département de l'AIN, fait à BOURG le 15 Septembre 1792. Vignette «Assemblée Nationale, la Nation et le Roi.» (ancienne vignette) - Impr. à BOURG, chez C.C.G. Philipon. Placard (44 x 37) État A.
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