AN 2. DRÔME. ÉMIGRATION. «Décret de la CONVENTION... - Lot 297 - Vermot et Associés

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Lot n° 297
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150 - 200 EUR
AN 2. DRÔME. ÉMIGRATION. «Décret de la CONVENTION... - Lot 297 - Vermot et Associés
AN 2. DRÔME. ÉMIGRATION. «Décret de la CONVENTION NATIONALE du 9 Ventôse, An 2 (27 Février 1794) relatif aux créances sur les ennemis de la République, les émigrés, les déportés, les prêtres reclus, et les personnes mises hors de la loi ou condamnées par jugements emportant confiscation de biens.» - N°2210 Vignette République Française. Imprimé à MONTÉLIMAR (26), chez Fr. Mistral, Imprimeur du département de la Drôme. Placard (52 x 40) Etat B+
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