- DRÔME. 1794. MESURES RÉPRESSIVES DU COMITÉ... - Lot 300 - Vermot et Associés

- DRÔME. 1794. MESURES RÉPRESSIVES DU COMITÉ DE SALUT PUBLIC CONTRE LES CORDELIERS. Décret de la Convention Nationale, du 23 Ventôse an 2 (13 Mars 1794), contenant les mesures répressives des conjurations contre le Peuple français & sa Liberté.». «La Convention Nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut Public, décrète: Le Tribunal révolutionnaire continuera d'informer contre les auteurs & complices de la conjuration ourdie contre le Peuple français & sa Liberté; il fera promptement arrêter les prévenus, & les mettra en jugement...». Lu au Département de la Drôme, à Valence - Vignette au Bonnet Phrygien. Impr. à VALENCE (26), chez J. J. VIRET, Imprimeur du Département; (Suite à la Lecture du rapport de SAINT JUST; HÉBERT, RONSIN ET MOMORO et les principaux Chefs Cordeliers sont arrêtés.) Placard (48 x 37) État A.