PARIS. 1794. Décret de la Convention Nationale, du 19 Floréa - Lot 309

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PARIS. 1794. Décret de la Convention Nationale, du 19 Floréa - Lot 309
PARIS. 1794. Décret de la Convention Nationale, du 19 Floréal an 2 (8 mai 1794), qui règle la compétence du TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE de Paris & des Tribunaux criminels de la République. - N° 2349. à Paris, de l'Imprimerie Nationale du LOUVRE, An 2. Placard (50 x 37) État A
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