Lot n° 349
Estimation :
120 - 180
EUR
AN 4. AIN. «AUDIENCE du TRIBUNAL DE LA POLICE... - Lot 349 - Vermot et Associés
AN 4. AIN. «AUDIENCE du TRIBUNAL DE LA POLICE CORRECTIONNELLE séant à BOURG, chef-Lieu du département de l'Ain.». du 25 Pluviôse an 4 (14 Février 1796) - «Prononce qu'Alexandre GUILLON Cultivateur demeurant à THOL, est condamné à subir 4 jours d'emprisonnement». Étant de Garde, il s'est répandu en injures et mauvais propos contre l'officier du Poste; que par suite de cet excès, il avait déchiré et jeté au feu un imprimé du Département affiché au Corps de Garde. BOTTEX Agent Municipal de la Commune de NEUVILLE-SUR-AIN fut injurié et maltraité dans l'exercice de ses fonctions. Vignette «Egalité, Liberté» & frise de bonnets phrygiens -Impr. à BOURG, de l'Imprimerie de DUFOUR et JOSSERAND.
Placard (47 x 38) État A
Mes ordres d'achat
Informations sur la vente
Conditions de vente
Retourner au catalogue