TARN. 1802. BONAPARTE Premier Consul. «Loi... - Lot 403 - Vermot et Associés

  2. Résultat
  3. TARN. 1802. BONAPARTE Premier Consul. «Loi... - Lot 403 - Vermot et Associés
  4. Lot n° 403 
Lot n° 403
Aller au lot
Estimation :
150 - 200 EUR
TARN. 1802. BONAPARTE Premier Consul. «Loi... - Lot 403 - Vermot et Associés
TARN. 1802. BONAPARTE Premier Consul. «Loi portant AMNISTIE pour CRIME DE DÉSERTION A L'INTÉRIEUR, commis avant le 1er Floréal An 10, par les Sous-Officiers ou soldats des troupes de la République.». du 24 Floréal. - Arrêté de LATOURRETTE Préfet du Tarn, fait à ALBI le 8 Messidor an 10 (27 Juin 1802) - Impr. à ALBI, chez le Citoyen COLLASSON, Imprimeur, Place du Marché, N°36; An 10. Placard (46 x 38) État A.
Mes ordres d'achat
Informations sur la vente
Conditions de vente
Retourner au catalogue