Lot n° 424
Estimation :
150 - 200
EUR
MARINE. EMPIRE. «AMNISTIE accordée par le... - Lot 424 - Vermot et Associés
MARINE. EMPIRE. «AMNISTIE accordée par le Premier Consul aux MARINS FRANÇAIS. Extrait de l'Arrêté du Gouvernement du 15 Floréal An 12.» (5 Mai 1804) & PEINES portées contre les Marins qui déserteront à l'avenir des Bâtiments de l'État, ou qui, ayant été levés pour le service, ne se rendraient pas à leur destination.» DECRÈS Ministre de la Marine et des Colonies. (punitions: la peine de la chaîne, la peine de la bouline...) (53,5 x 71 cm) Etat A-.
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