TARN-ET-GARONNE. «Arrêté concernant les DÉBITANTS DE POUDRE, - Lot 507

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Lot n° 507
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100 - 150 EUR
TARN-ET-GARONNE. «Arrêté concernant les DÉBITANTS DE POUDRE, - Lot 507
TARN-ET-GARONNE. «Arrêté concernant les DÉBITANTS DE POUDRE, du 12 Août 1816.» Fait à MONTAUBAN le 12 Août 1816. «Toutes Commissions de débitants de poudres, d'une date antérieure au 1er Juin 1816, sont et demeurent révoquées. La vente des Poudres de toute espèce est interdite à toute personne qui n'est pas pourvue d'une Commission délivrée par la Régie des Poudres...» Placard (47 x 38) Etat B+
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