DRÔME. 1537. LA ROCHE-SUR-LE-BUIS (26). Arrêt... - Lot 9 - Vermot et Associés

Lot 9
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DRÔME. 1537. LA ROCHE-SUR-LE-BUIS (26). Arrêt... - Lot 9 - Vermot et Associés
DRÔME. 1537. LA ROCHE-SUR-LE-BUIS (26). Arrêt rendu par le Parlement de Dauphiné contre Noble Claude ARTAUD, Seigneur de LA ROCHE-SUR-LE-BUIS le 15 Février 1537; Parchemin (37 x 51 cm) en latin à l'en-tête de «François Duc d'ESTOUTEVILLE (de BOURBON) Comte de Saint-Paul, Lieutenant Général et Gouverneur du Dauphiné.»
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