PYRÉNÉES ORIENTALES. 3 Imprimés concernant le Règlement pour - Lot 196

Lot 196
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Estimation :
150 - 200 EUR
PYRÉNÉES ORIENTALES. 3 Imprimés concernant le Règlement pour - Lot 196
PYRÉNÉES ORIENTALES. 3 Imprimés concernant le Règlement pour le Ruisseau de LAS CANALS (le Canal de PERPIGNAN) : « Arrêt de la Cour du Conseil Souverain de ROUSSILLON, qui homologue l’Ordonnance rendue par les Consuls de cette Ville (Perpignan) le 5 Mai 1787, servant de Règlements pour le Ruisseau de LAS CANALS. » du 8 Mai 1787 ; 16 pages in-4 + « Ordonnance de Règlement concernant le Ruisseau de LAS CANALS. A Perpignan, chez P. Tastu, Imprimeur de la Préfecture, An 13 (1805) ; 26 pages in-4° + « Ordonnance de règlements et jugements concernant le ruisseau de las Canals. » Impr. à Perpignan, chez Jean-Baptiste Alzine, 1839 ; 59 pages in-4°
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