BRETAGNE 1790. ILLE-ET-VILAINE : “Lettres... - Lot 276 - Vermot et Associés

Lot 276
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Estimation :
150 - 200 EUR
BRETAGNE 1790. ILLE-ET-VILAINE : “Lettres... - Lot 276 - Vermot et Associés
BRETAGNE 1790. ILLE-ET-VILAINE : “Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l’Assemblé e Nationale, concernant diverses dispositions relatives aux Municipalités. - Données à PARIS au mois de janvier 1790, suivi de l’Ordonnance de Germain-François DU FAURE DE ROCHEFORT Commissaire départi pour l’exécution des Ordres de Sa Majesté en BRETAGNE - Vignette Royale - “Art.1) Nul Citoyen ne pourra exercer en même temps, dans la même Ville et Communauté, les fonctions Municipales les Fonctions Militaires ....” - Imprimé à RENNES (35), chez François VATAR de BRUTEK DE REMUR, Imprimeur du Roi, 1790 – Placard (45 x 35) État A
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