GENDARMERIE. 1791. RÉVOLUTION. « Loi relative... - Lot 202 - Vermot et Associés

Lot 202
Aller au lot
Estimation :
100 - 150 EUR
Résultats sans frais
Résultat : 100EUR
GENDARMERIE. 1791. RÉVOLUTION. « Loi relative... - Lot 202 - Vermot et Associés
GENDARMERIE. 1791. RÉVOLUTION. « Loi relative à l’Organisation de la Gendarmerie Nationale. » Donné à Paris le 16 Février 1791. De LOUIS XVI. « La Loi et le Roi » Impr. à CHATEAUROUX, chez C.J. Giroud, Imprimeur du Département de l’Indre, 1791. 32 pages in-4° : (Composition du Corps : « Art 1°) La Maréchaussée portera désormais le nom de Gendarmerie Nationale. » ; Formation avancement ; Ordre intérieur ; Traitements ; De la division attachée aux Départements de Paris, Seine Oise, Seine-et-Marne ; Suppression et changements ; De la composition actuelle de la Gendarmerie Nationale ; Des fonctions de la Gendarmerie Nationale ; Formulaire des Commissions pour les Gendarmes, pour les Officiers.)
Mes ordres d'achat
Informations sur la vente
Conditions de vente
Retourner au catalogue