BOIS FORÊTS - “Loi relative à l’Administration... - Lot 210 - Vermot et Associés

Lot 210
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Estimation :
100 - 150 EUR
BOIS FORÊTS - “Loi relative à l’Administration... - Lot 210 - Vermot et Associés
BOIS FORÊTS - “Loi relative à l’Administration Forestière.” du 29 sept 1791. Bandeau. Imprimé à LYON, 32pp in-4° - (Bois soumis au régime forestier; Nominations, fonctions des gardes, des inspecteurs, des conservateurs, des commissaires, poursuites des actions forestières, gruerie, suppression de l’ancienne administration,...etc.).
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